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Soutien aux TPE/PME
Avec le FRT Communauté de communes de Saulieu

Le Fonds Régional des Territoires

Le FRT est un fonds d'aide alimenté par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de communes de Saulieu. Il permet de financer jusqu'à 20% du montant HT de projets d’investissement. Son plafond est de 10 000€ HT par entreprise.


FRT-Saulieu

Pour quelles entreprises ?

Le FRT s'adresse aux TPE/PME (de 0 à 10 salariés) dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Sont exclues les SCI, les entreprises en cours de liquidation, les professions libérales dites réglementées et les entreprises industrielles.
Il concerne donc principalement :
  • les artisans
  • les commerçants
  • les prestataires de service
Pour en bénéficier l'entreprise doit être installée sur le territoire de la Communauté de communes de Saulieu et avoir son siège dans la Région BFC.


Quels projets ?

Dépenses éligibles :
  • Investissements matériels immobilisables, immatériels
  • Aménagement de véhicules (transformation d’un camion en épicerie).

Globalement, les projets ayant pour objet de favoriser :
  • La pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire
  • La réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques
  • La valorisation des productions locales et savoir-faire locaux
  • La construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse
  • L’adaptation et l’atténuation au changement climatique
 
Dépenses inéligibles : Aides à l’immobilier d’entreprise, financement de matériel roulant de type routier (VL, PL, camionnette…).


Quel montant ?

Les aides sont attribuées dans la limite du budget annuel voté par le Conseil communautaire.
  • Le taux de la subvention est de 20 % de l’assiette éligible retenue
  • Le plafond d’aide est de 10 000 € par projet ou par opérateur, ce qui représente 50 000 € HT de dépenses éligibles.
  • Il faut avoir un projet d'un montant minimum de 5 000 € HT (plancher d’aide à 1 000€) de dépense éligible.
  • Les dossiers inférieurs à 5 000€ HT de dépense éligible ne seront pas instruits.
Règlement complet auprès de BGE.


Les démarches

1 - Prise de contact et constitution du dossier

Notre conseillère référente BGE va dans un premier temps vérifier votre éligibilité.
Contactez-la par mail ou au 03.80.72.99.70

Une fois votre éligibilité confirmée, BGE vous accompagne au montage et à l’instruction des dossiers.
  • Détermination des pièces à joindre au dossier.
  • Réalisation d’un document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné éventuellement de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation.
Les dossiers devront être parvenus complet avant le 15 janvier 2021. D’autres dates d’appel à projets pourront intervenir jusqu’au 31 décembre 2021 sous réserve de disponibilité budgétaire.

2 - Examen du dossier
Le demandeur sera invité à venir défendre son projet lors d’une Commission développement qui statuera sur la demande.

3 - Issue de la demande
A l’issu de cette commission une notification d’aide, signée par la Présidente de la Communauté de communes, parviendra aux dossiers retenus spécifiant le taux et montant maximum de la subvention accordée. Le cas échéant, le paiement sera effectué en deux fois à la demande et au solde des factures acquittées et après vérification.
Un courrier parviendra également aux non-retenus.